jeudi, 29 juin 2017

Les toutes, toutes premières fois

Comment tout (ou presque) a commencé !

Richelieu : la toute première exception fiscale française

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Posté par fabrice
 

1635

 impôts- fisc

Vices & Vertus cardinales…et fiscales

Avec le Cardinal de Richelieu, contraint par le coût de la Guerre de 30 ans, la France inaugure, dès 1635, une exception fiscale française en vigueur encore aujourd’hui. Triplement des impôts, réforme fiscale, taxe sur le tabac, les bases d’un Etat gourmand au service d’un idéal de grandeur sont jetées !

Si la France est en tête du podium international en matière de pression et d’inventivités fiscales mais aussi en termes de capacité à lever et à recouvrer l’impôt, cela ne date pas du Front populaire ni même de la Révolution Française.

Le « génie fiscal » français

Ce « génie fiscal » français a vraiment commencé, en 1635. Nous sommes au beau milieu de la Guerre de trente ans qui s’étend de 1618 à 1648. Il s’agit, sans doute, de la première guerre civile multi-états. En l’occurrence, tous les états européens, à l’exception de l’Angleterre – impliquée indirectement- et de la Russie. C’est une guerre qui mêle politique et religions, catholiques et protestants. Elle va ravager l’Europe, notamment le Saint Empire Romain germanique.

Se sentant menacée sur ses frontières, la France de Louis XIII rentre en guerre en 1635 contre l’Espagne. A la manœuvre, le Cardinal de Richelieu. Celui-ci a besoin d’argent, de beaucoup d’argent : il lui financer cette guerre et son armée forte de 135 000 hommes. Une solution : l’impôt. Richelieu va quasiment le multiplier par trois. On assiste là au tout premier matraquage fiscal.

L’impôt permanent : une invention française

Déjà, à partir de Philippe le Bel (1268-1314), l’exception française fiscale (1) est engagée. Dès cette époque, est introduite une imposition centralisée et non plus réservée aux seuls seigneurs.  En outre, le relèvement – discret- du seuil de non-imposition est la toute première « astuce » fiscale de notre histoire.

Mais, c’est Richelieu qui va inaugurer l’ère de l’impôt moderne. Il enclenche une guerre fiscale tout azimut : renforcement de l’administration, création de nouveaux offices chargés du recouvrement sous le contrôle direct de l’Etat, instauration des taxes nouvelles comme la taxe sur le tabac, plante nouvelle qui vient d’être introduite en France par Jean Nicot.

Bref, Richelieu centralise et renforce l’impôt pour le compte du Roi et au service de la grandeur de la France.

La folie des grandeurs !

Cette politique va se heurter à la colère paysanne (2) qui se sera réprimée de manière sanglante. Comme le remarque Alain Fabre (3) « ce sont les liens entre la guerre et l’émergence de l’Etat moderne en France qui font de l’impôt l’un de ses fondements.

Courbe de LafferMalgré cela, les rentrées fiscales ne sont pas à la hauteur des espérances et surtout des dépenses. Pour la première fois, on peut évoquer l’adage, trop d’impôt, tue l’impôt !, notion qui se sera théoriser plus de 3 siècles plus tard par l’économiste Arthur Laffer avec sa fameuse « courbe de Laffer.

Cependant, c’est Louis XIV qui prendra vraiment conscience du rôle de la dépense publique comme moyen d’assoir la puissance de l’Etat et de centraliser le pays.

Gouverner, c’est dépenser

Avec le Roi Soleil, pour la toute première fois, il y a donc une prise de conscience que gouverner c’est dépenser. Colbert, grand argentier et planificateur de Louis XIV, sera le premier à instaurer un véritable budget de l’Etat (Etat de prévoyance pour les dépenses à venir et Etat en vrai pour les dépenses de l’année en cours). Colbert sera aussi une sorte de ministre du redressement productif avant l’heure et le chantre de l’interventionnisme d’Etat.

Depuis Colbert –qui est dans la lignée de Richelieu-, l’économie du pays est donc sous tutelle. Les impôts, qui sont souvent supérieurs à nos voisins(4), deviennent un outil pour réguler et contrôler l’activité économique du pays. Mais aussi pour préserver les intérêts des rentiers au détriment de ceux des commerçants et entrepreneurs. Une autre exception française.

illustration sur la pression fiscaleEn janvier 1781, Jacques Neker, Directeur du Trésor, publie pour la toute première fois publiquement « un compte rendu au roi » qui expose les dépenses et recettes de l’Etat ainsi que les montants des pensions versées aux nobles. C’est la toute première transparence des comptes publics et des revenus des « élites » (5).

A partir de 1789, l’impôt, jusqu’alors pesant pour l’essentiel sur les classes sociales les moins riches, devient un attribut du citoyen. Seul, celui qui paie des impôts a le droit de vote.

L’impôt : une addiction bien française

L’exception fiscale française ne tient pas tant à la pression fiscale qu’au rôle que l’on fait jouer à l’impôt et à son efficacité en matière économique. Il est souvent mis au service d’une politique visant à accroitre l’emprise de l’Etat sur la société. Certains diront au détriment de l’expansion économique ; d’autres feront remarquer que l’Etat préfère être fort avec les faibles et faibles avec les forts !

Ce qui est sûr, c’est qu’en France, on empile les dépenses et les impôts sans chercher à les rationaliser ou à mesurer leur efficacité. Car les bénéficiaires sont en grande partie ceux qui votent la politique fiscale. 35 % des parlementaires français sont des fonctionnaires : une autre exception française quand on sait, qu’en Grande Bretagne, le cumul de ces deux fonctions (fonctionnaires et parlementaires) est interdit. .

Alors méditons cette « prophétie » de Tocqueville qui annonce que le jour où il y aura une prise de conscience que le rançonnement « des riches » vient à s’épuiser cela « finira par amener une révolution violente dans l’État »(6).

Mais ce ne sera pas la toute première fois !

Publié le 31 août 2013 

Fisc : un nivellement par le haut du panier

A l’origine le mot fisc, du latin fiscus, désignait un petit panier de jonc servant à presser les raisins (7).
Ironie de l’histoire, ce panier servait donc déjà à presser, non pas le contribuable, mais des fruits.

Ces fruits sont devenus un trésor, d’aucuns d’iront juteux, pour l’Etat.
Quant au terme « Impôt » c’est un dérivé du terme « imponere » qui signifie, imposer.


 1814 : l’autre révolte fiscale

Deux siècles avant la « révolte » des Pigeons, des Tondus et autres Bonnets Rouges, la France a connu une révolte fiscale de grande ampleur. Napoléon en ce début de 1814 a besoin d’argent, de beaucoup d’argent pour payer son armée. Mais l’argent ne rentre plus. Le budget 2014 avait par exemple prévu 171 millions de francs aux titres des impôts indirects, au bout d’un trimestre seuls 12 millions sont entrés dans les caisses de l’Etat. Bref, il y a un « ras-le-bol » fiscal.

Malgré les victoires qu’ enregistre l’Empereur durant cette période, il y a un divorce entre la population et l’administration napoléonienne. Au point, que bons nombres de villes ouvrent leurs portes aux alliés, ces derniers multipliant les promesses de réduire les impôts.

Pourquoi ce ras-le-bol ? La réponse est résumée par Châteaubriand :  » La France entière était au pillage. Les infirmités, l’indigence, la mort, l’éducation, les arts, les sciences, tout payait un tribu au prince. »

Un exemple de cette frénésie fiscale : les « droits réunis », sorte d’impôt indirect qui frappe les biens de consommation courant dont le vin (10). Celui-ci est taxé lourdement : « Droit de mouvement » , droit d’entrée dans la ville, droit de vente au détail, droits de timbre et d’enregistrement. Au final, le verre de vin est taxé en 1814 à 94,1 % ! Les français ont du mal à avaler l’addition…


Les mirages de la dépenses publiques

La dépense publique française a atteint son record historique en 2013, avec 57,1 % du PIB. Ce pourcentage était de plus de 8 points supérieurs à la moyenne européenne en 2009.

Comparaison des recettes fiscales

 

Une étude de l’Université d’Helsinki (8) ont démontré que dès qu’un Etat atteint un certain seuil, cela représentait un frein à la croissance. L’effet « accélérateur » de croissance engendré par la dépense publique devenant moins important que l’effet « frein » lié à l’augmentation des impôts.

Selon cette étude, 3 pays seraient particulièrement pénalisés : l’Italie, le Japon et la France.

Pis, 100 emplois publics supplémentaires auraient couté 150 emplois privés et 33 chômeurs supplémentaires, selon une analyse portant sur la période 1960/2000 par des économistes (9)

Rappelons que les taux de prélèvements obligatoires en 2011 étaient de 44.2% en France (en augmentation depuis), 48.1% au Danemark (en tête du podium), 37.1 % en Allemagne, 35.5% au Royaume-Uni, 25.1% aux USA et que la moyenne européenne se situait à 33.8%.

 


Des impôts et des hommes

  • La Seconde dynastie Egyptienne (à partir de -2850 ans environ) dispose d’un système de prélèvements;
  • 900 ans avant notre ère, la Chine instaure un système d’imposition avec 5 paliers de taxation;
  • 4ème siècle avant notre ère, la Grèce institutionnalise l’impôt auparavant prélevé par des « tyrans » comme Pisistrate;
  •  1147, Louis VII lève un impôt dénommé « 20ème » qui correspond au 20ème des revenus, nobles, prêtres et roturiers;
  • 1296 : Philippe le Bel crée le premier impôt assis sur le patrimoine et le revenu;
  • 1355  : création de la Gabelle, sous Jean II;
  • 1439 : transformation de la Taille, sous Charles VII, qui devient un impôt permanent sur le revenu des personnes physiques roturières, c’est jusqu’alors le seul impôt que l’on peut qualifier de direct;
  • 1629 : 1ère taxe sur le tabac;
  • 1635 : choc fiscal imposé par le Cardinal de Richelieu pour subvenir aux coûts engendrés par la guerre de Trente ans;
  • 1790-1791 : importante réforme fiscale qui voit notamment la suppression de la Dîme et de la Gabelle, très impopulaires;
  • 1799 : l’icome Tax de Pitt (Angleterre) : impôt cédulaire, découpé en 5 catégories;
  • 1891 : la Prusse instaure un impôt progressif;
  • 1909 : première taxe progressive;
  • 1914 : premier impôt sur le revenu en France;
  • 1917 : un impôt en 6 tranches progressive remplace les 4 « vieilles » en France;
  • 1948 : instauration de l’impôt sur les sociétés;
  • 1954 : La TVA fait son entrée en France;
  • 1981 : l’ISF, impôt sur la Fortune, est institué en France par le gouvernement de Pierre Mauroy;
  • 1988 : création de la CSG par le gouvernement de Michel Rocard, suivie en 1996 de la CRDS;

1 – Histoire des impôts : www.site-du-jour.com/dossiers/histoire-impôts.html
2 – La Bourgogne en 1629, la Gascogne en 1636, la Normandie en 1639 et le Bourbonnais en 1640. Source : www.larousse.fr
3 – Ancien économiste à la Banque de France, il collabore à la rédaction de Débat&Co.
4 – Au milieu du XVIIème siècle, les Pays-Bas et l’Angleterre collectent plus d’impôts que la France mais c’est la résultante d’une activité commerciale que la France de l’époque semble bouder.
5 –  « Urgences Française » – Jacques Attali – Ed. Fayard – 2013 p. 105
6 – Notion défendue par Thomas Carbonnier, expert en « économie sociale et Solidaire », évoquant le  Mémoire  sur le Paupérisme publié par Tocqueville en 1835 ;
7 – Source : www.contrepoints.org
8 – « 150 idées reçues sur l’économie » – Franck Dedieu, Emmanuel Lechypre, François de Witt – Ed. Express/Roularta – 2010
9 – Yann Algan, Pierr Cahuc, André Zilberberg - cités : « 150 idées reçues sur l’Economie »;
10 – La Tribune.fr – 13 janvier 2014 – Article de Romaric Godin

 


A visionner pour mieux comprendre :

    • Histoire de l’impôt sur le revenu :

 

 

  • Les Français et l’Impôt – Emission de Franck Ferrand – Au cœur de l’Histoire – Europe 1 



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